24h/24 - 7 Jours/7 - Réservez en ligne ou au 04 42 79 76 47
Les conditions générales de vente et d’utilisation
Transparence et satisfaction !
Préambule
ALTERPARK propose en outre, des services optionnels dédiés à l’entretien esthétique, mécanique et carrosserie des véhicules qui lui sont confiés (ci-après « Services Plus »).
Les réservations de location de parking et les Services Plus sont proposés au Client via le site internet marseille.alterpark.fr (ci-après « le Site »),(ci-après « le Site »), l’application smartphone (ci-après « l’Appli ») ou par téléphone.
Les services proposés par ALTERPARK sont opérés par :
- TEA MARSEILLE
- SAS au capital de 330,000 €uros
- Dont le Siège Social est situé Allée des Turbines 13741 VITROLLES
- Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence sous le numéro 488 119 058
- Représentée par Corinne BOUQUET, en sa qualité de Présidente
Contact ALTERPARK :
- Route de Rognac
13127 VITROLLES - Téléphone : 04 42 79 76 47
- Contact.marseille@alterpark.fr
- marseille.alterpark.fr
Article 1 : Objet
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et l’Appli, téléchargeables par le Client. Elles sont adressées par voie postale ou e-mail à tout Client qui en fait la demande.
Les CGV sont soumises à l’acceptation préalable du Client lors de la validation de la réservation.
A défaut d’accord dérogatoire préalable et écrit, la passation d’une réservation et/ou d’une commande par le Client vaut acceptation sans réserve du Client des CGV.
Les CGV prévalent sur tout autre document.
ALTERPARK se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules réservations de location et de Services Plus réalisées postérieurement à la modification intervenue.
Article 2 : Description des services proposés par ALTERPARK
– La location de parking ALTERPARK pour une personne déterminée, un véhicule déterminé et une période déterminée par le Client. La location de parking inclut le transfert gratuit des passagers du véhicule et de leurs bagages du site ALTERPARK à l’aéroport ALTERPARK AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, et ce dans la limite des capacités du service navette.
ET/OU
– La réalisation de prestations Service Plus commandées par le Client via le Site, l’Appli ou par téléphone, sous réserve de faisabilité (cf article 4).
Article 3 : Réservation et location de parking
3.1 : Réservation et location de parking
- Par le Site ou l’Appli. Aucune réservation de location de parking ne sera acceptée via le Site ou l’Appli moins de 12 heures avant la date et l’heure de dépôt du véhicule souhaitées par le Client. Dans ce cas, la réservation ne pourra être effectuée que par téléphone.
- Par téléphone, de 8h00 à 19h00, au 04 42 79 76 47 (coût de l’appel selon l’opérateur)
La réservation s’effectue via le Site, l’Appli ou par téléphone, dans la limite des places de parking disponibles au jour de la réservation.
Lors de la réservation, le Client indique les informations obligatoires suivantes :
- Date et heure de dépôt du véhicule,
- N° du vol et destination,
- Nombre de passagers,
- Date et heure de retour du vol,
- Immatriculation du véhicule,
- Nom, prénom, téléphone portable et e-mail du Client.
ALTERPARK se réserve la possibilité de contacter le Client ou d’annuler la réservation en cas de réservation incomplète, erronée ou effectuée de manière tardive.
Aucun paiement, acompte, pré-paiement ou arrhe n’est demandé par ALTERPARK lors de la réservation.
Une fois la réservation correctement effectuée, le Client reçoit une confirmation électronique de sa réservation accompagnée d’un plan d’accès au parking ALTERPARK.
Le Client s’engage à informer ALTERPARK dans les meilleurs délais en cas de modification d’une ou plusieurs informations affectant la réservation.
Il est rappelé qu’il appartient au Client de prévoir un délai suffisant entre l’heure d’arrivée sur le site ALTERPARK et l’heure du vol notamment afin que le service navette s’effectue dans de bonnes conditions.
Il est conseillé au Client de se présenter sur le site ALTERPARK au moins 30 min avant l’heure à laquelle il souhaite être déposé à l’aéroport, étant entendu que ce délai est à doubler aux heures et en période de forte affluence.
Le Client doit se présenter sur le site ALTERPARK à la date et heure convenues ; il est alors accueilli par un collaborateur ALTERPARK.
La location prend effet à compter de la signature de la fiche de dépôt par le Client. A cette occasion, le Clientremet les clés du véhicule à ALTERPARK qui se charge de son stationnement à l’emplacement prévu.
Les clés du véhicule sont remisées dans les locaux surveillés et gardés d’ALTERPARK.
Avant la remise des clés du véhicule à ALTERPARK, il est demandé au Client de vider la voiture des effets personnels.
Il appartient au Client de s’assurer que le véhicule remis au stationnement est dans un état correct de fonctionnement et ne présente aucun risque pour les tiers et les biens.
Toute panne, dysfonctionnement, fuite du véhicule ou mauvais état susceptible de créer un risque pour ALTERPARK, des tiers ou des biens engagera la responsabilité du Client. A ce titre, toute intervention de ALTERPARK sur le véhicule sera à la charge exclusive du Client.
La location du parking prend fin à la remise des clés du véhicule au Client et au paiement auprès de ALTERPARK du prix de location ainsi que des éventuels Services Plus commandés.
Le Client a la possibilité d’annuler à tout moment sa réservation, sans frais, sous réserve d’informer ALTERPARK dans les meilleurs délais.
Il est précisé que la place de stationnement allouéeau véhicule du Client, que ce soit en extérieur ou en intérieur, peut être amenée à changer pour les besoins de gestion du site. ALTERPARK peut ainsi être amené à déplacer le véhicule pendant la durée de la location, ce que reconnaît et accepte le Client.
3.2 : Service navette
Une fois le véhicule du Client stationné, la fiche de dépôt du véhicule signée par le Client et ALTERPARK, et après vérification des informations relatives à la location du parking, il sera procédé au transfert du Client, des passagers du véhicule et de leurs bagages par le service navette ALTERPARK.
Le transfert entre le site ALTERPARK et le point de rendez-vous situé à la caisse du parking PB minute de l’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE est assuré gratuitement au moyen d’un minibus de capacité 7 places en plus du collaborateur ALTERPARK.
En période de forte affluence et notamment lorsque le nombre d’occupants à bord du véhicule est supérieur à 2, il est demandé au Client de déposer ses passagers à l’aéroport avant de se rendre au parking ALTERPARK.
Au retour de son vol, dès que le Client et ses éventuels passagers ont récupéré leurs bagages et passé les contrôles douaniers, le Client appelle ALTERPARK afin qu’il soit procédé au transfert retour.
Le point de rendez-vous est situé à la caisse du parking PB minute de l’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE.
En période de forte affluence ALTERPARK se réserve la possibilité de limiter le transfert au site ALTERPARK au Client conducteur uniquement ; à charge pour le Client de récupérer ses éventuels passagers et leurs bagages au « Dépose-minute » après restitution de son véhicule.
A l’aller comme au retour, la navette ALTERPARK effectue leurs rotations «au fil de l’eau » sans toutefois s’interdire la possibilité de grouper plusieurs Clients lors du même transfert.
Article 4 – Réalisation des prestations Services Plus
Il indiquera lors de la réservation ou lors de la remise des clés du véhicule les prestations souhaitées.
Les prestations Services Plus commandées par le Client seront alors indiquées sur l’état descriptif du véhicule.
Ces prestations seront effectuées par ALTERPARK pendant la durée de la location du parking et seront, en tout état de cause, terminées à la fin de la location du parking.
Il est précisé que ALTERPARK se réserve le droit de ne pas réaliser la prestation de Service Plus commandée, soit pour des raisons de planning, soit parce que l’état général du véhicule du Client ne permet pas, dans le cas des forfaits de nettoyage notamment,de restituer le véhicule dans les standards de qualité desdits forfaits.
A la fin de la location, le Client règlera les frais correspondants aux Services Plus commandés et réalisés.
Article 5 – Prix et paiement
5.1 : Prix
Le prix de la location de parking s’entend pour la journée (00h00 / 23h59). Toute journée commencée est due.
Toute modification de la durée de la location, telle que prévue dans la confirmation de la réservation, entraîne l’ajustement automatique du montant total dû par le Client.
ALTERPARK se réserve le droit de modifier le prix de la location de parking et/ou des prestations Services Plus à tout moment, à l’exception des locations en cours et des réservations dûment confirmées.
Dans le cas particulier des véhicules de longueur supérieure à 5,00 m, une majoration de 50% est appliquée au prix de la location de parking. Cette majoration est mentionnée et acceptée par le client sur la fiche de dépôt de son véhicule.
Le règlement des prestations ALTERPARK est effectué par le Client au plus tard à son retour, en intégralité.
5.2 : Paiement
Le prix payé par le Client correspond au montant figurant dans la confirmation de réservation, ajusté en fonction de la durée réelle de la location, et augmenté le cas échéant par les Service Plus commandés par le Client.
Un ticket de caisse détaillant la location et les Services Plus sera établi par ALTERPARK et remis au Client.
Article 6 – Responsabilités et assurances
6.1 : Responsabilités
ALTERPARK ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises en ligne sur le Site, et plus généralement de tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient la cause, l’origine, la nature ou conséquence provoqué lors de l’accès ou de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
Il est rappelé que tout contenu téléchargé s’effectue sous la responsabilité de l’internaute. ALTERPARK ne pourrait être tenue pour responsable de tout dommage subi par l’internaute consécutif au téléchargement. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites internet ; ALTERPARK décline toute responsabilité dans l’éventualité où le contenu de ces sites tiers contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Toute création de liens hypertextes en direction du Site nécessite l’autorisation écrite et préalable de ALTERPARK.
ALTERPARK est responsable de la garde du véhicule et des clés du Client pendant toute la durée de la location, ainsi que de la bonne réalisation des prestations Services Plus demandées.
Dans l’éventualité où sa responsabilité serait engagée, ALTERPARK indemnisera le Client de tout dommage direct occasionné au véhicule et constaté contradictoirement entre ALTERPARK et le Client lors de la restitution. Il est expressément convenu entre les Parties que l’indemnisation susceptible d’être versée par ALTERPARK ne pourra excéder la somme de 100€ hors taxes.
La responsabilité de ALTERPARK sera écartée en cas de dommage imputable au Client, à un cas de force majeure ou à un fait d’un tiers, ainsi que pour tout dommage constaté postérieurement à la restitution du véhicule au Client.
Dans la mesure où il est demandé au Client de vider son véhicule des effets personnels y figurant, la responsabilité de ALTERPARK ne pourra être engagée en cas de vol ou de dégradation des effets personnels présents dans les véhicules stationnés.
Le Client pourra être tenu responsable de tout dommage qu’il provoque directement ou indirectement selon l’état de son véhicule, et d’indemniser ALTERPARK et/ou tout tiers des préjudices dont il est responsable.
Il est précisé que le Client est responsable, dans les mêmes conditions, des actes et négligences commis par ses passagers et animaux présents sur le site ALTERPARK et/ou lors de leur transfert par le service navette.
6.2 : Assurances
Le Client sera en mesure de présenter à ALTERPARK en cas de sinistre engageant sa responsabilité une attestation d’assurances en vigueur conforme à ces dispositions accompagnée de la renonciation à recours des Assureurs contre ALTERPARK, ses agents et ses assureurs.
ALTERPARK couvrira les véhicules en Responsabilité Automobile lorsqu’ils seront sous sa garde.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de ALTERPARK. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Article 8 – Données à caractère personnel et vie privée
ALTERPARK s’engage à respecter la règlementation applicable relative au respect de la vie privée et au traitement des données à caractère personnel, plus particulièrement la loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et le Règlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Des données à caractère personnel concernant le Client peuvent être collectées et traitées par ALTERPARK notamment en cas de réservation (ci-après « les Données »).
ALTERPARK s’engage à conserver et maintenir l’intégrité et la fiabilité des Données.
A ce titre, ALTERPARK s’engage à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données et notamment empêcher toute déformation, altération, endommagement, destruction de manière fortuite ou illicite, perte, divulgation et/ou tout accès par des tiers non autorisés préalablement.
ALTERPARK met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité des Données adapté au risque.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement sur les Données vous concernant ainsi qu’un droit à la portabilité de vos Données.
Pour l’exercer, il suffit de contacter ALTERPARK à l’adresse ci-dessous, en joignant une copie recto/verso de votre pièce d’identité : ALTERPARK –Route de Rognac, 13340 ROGNAC, France.
Si vous rencontrez une difficulté dans l’exercice de l’un de vos droits et/ou que vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez à tout moment adresser une demande ou une réclamation au Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : contact.rgpd@charlesandre.com.
Le Client est informé que les surfaces de parking du site ALTERPARK sont placées sous vidéo surveillance pour des raisons de sécurité.
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Article 9 – Réclamation et litige
9.1 : Réclamation
Toute réclamation pourra être adressée à ALTERPARK par email ou courrier afin d’apporter une réponse appropriée.
9.2 : Litiges
Le Client a la possibilité de recourir à une médiation dans les conditions prévues par l’article L612-1 et suivant du Code de la consommation en s’adressant au :
Médiateur du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA)
50, rue Rouget de Lisle
92 158 SURESNES cedex
Mail : mediateur@mediateur-cnpa.fr
En cas de litige s’élevant en relation avec l’exécution ou l’interprétation des présentes, les parties concernées s’obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période de 30 (trente) jours commençant à courir à compter de la première notification adressée par la partie plaignante à la partie supposée défaillante.
CGV mises à jour le 19/12/2019.
